Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), la société SITEC, ci-après dénommée « SITEC » est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur www.sitec37.fr (ci-après « le Site ») ou lors de ses démarches à des fins commerciales ou informatives.
En cette qualité, SITEC s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ladite Loi et ledit Règlement.
1. FINALITÉS ET MODALITÉS DE TRAITEMENT
L’Utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique à SITEC sont toujours strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement au(x) service(s) ou collaborateur(s) de SITEC en charge desdites prestations.
SITEC peut être amené à faire de la prospection commerciale à partir des données transmises sur le Site, sous réserve que la personne concernée soit strictement identifiée comme un professionnel et que celui-ci n’ait pas expressément exprimer son opposition à un tel traitement.
Les modalités des traitements de données opérés par SITEC sur le Site sont les suivantes :
les finalités poursuivies sont :
- La mise à disposition d’un formulaire de contact général pour la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service.
- L’intégration de cookie facilitant la navigation de l’Utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles ou accessoires du Site. La politique de Cookie est définie au sein de la [section 5] de la présente politique de confidentialité. Elle reste à tout moment paramétrable via un script intégré en bas de page du Site et permettant la gestion des consentements de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont le nom, le prénom, l’adresse email, les données de navigation (tel que l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées) de la personne concernée. Toute autre donnée figurant dans les champs libres des formulaires mis à disposition de l’Utilisateur ne saurait être anticipée par SITEC. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées sur le Site.
Les catégories de personnes concernées sont toutes personnes physiques souhaitant bénéficier, à titre professionnel et personnel, d’une information ou d’une prestation de la part de SITEC ;
La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :
- Concernant le formulaire de contact général, les données transmises seront conservées durant trois (3) ans à compter de la collecte.
- Concernant les cookies, sauf en cas de demande de suppression anticipée, ils seront effacés automatiquement au bout d’un (1) an.
2. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :
- Par voie postale à :
SITEC – ZA de Chatenay
Rue des compagnons
37210 Rochecorbon
- Par courriel à :
Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.
Conformément aux dispositions du même chapitre, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.
SITEC informe également l’Utilisateur du Site que celui-ci dispose d’un droit de réclamation, si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. Elle encourage alors à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.
3. SÉCURITÉ
SITEC s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.
Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de SITEC, qui s’y sont engagés contractuellement auprès de cette dernière.
4. SOUS-TRAITANCE & TRANSFERTS
La réalisation, la maintenance et l’hébergement du Site sont assurées par la société INWIN (ci-après « Le Sous-traitant ») pour le compte de SITEC.
SITEC certifie avoir étudié et choisi le Sous-traitant pour son niveau de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Le Sous-traitant s’est engagé, au même titre que SITEC, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à SITEC de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.
SITEC et son Sous-traitant s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.
5. COOKIES
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).
Sur son Site, SITEC utilise principalement des cookies d’analytique issu de Google Analytics. Ces cookies ont pour unique finalité de mesurer et étudier l’audience du Site.